J.O. Numéro 25 du 30 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0005434X



Par délibération en date du 24 octobre 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Zaléa TV à diffuser un programme de télévision locale à Paris du 20 mars au 20 septembre 2001, entre 20 h 30 et 23 h 30 :
Site d'émission : Paris - Cognac-Jay ;
PAR : 62 W dans les directions d'azimuts 0o, 120o et 240o ;
Canal : 36 H.